—— Cabinet d'avocats — Droit de la santé

L'expertise juridique dédiée
aux médecins et professionnels de santé.

Conseils stratégiques, défense contentieuse, structuration de projets : nous accompagnons les praticiens et structures de santé avec la rigueur qu’exige votre métier.
15+

ans d’expertise
en droit de la santé


6

médias nationaux
nous référencent


100%

honoraires
transparents

Notre terrain 8 profils accompagnés

Nous connaissons vos métiers , leurs codes, leur zone de risque.

Médecin libéral

Contrats d'exercice, transmission de patientèle, démarches ordinales

Chirurgien

Responsabilité, contrats cliniques, mise en cause pénale ou disciplinaire

Médecin hospitalier (PH, PU-PH)

Conflits statutaires, mutation, sanctions, négociation avec l'établissement

Dirigeant de structure (SEL, SCM, GIE)

Gouvernance, sortie d'associé, restructuration, contrôles URSSAF / ARS

Chirurgien-dentiste

Plaintes patients, conventionnement CPAM, contentieux ordinal

Pharmacien titulaire

Cession d'officine, inspection, contentieux avec l'Ordre des pharmaciens

Innovateur en e-santé

Cadrage juridique, RGPD données de santé, partenariats hospitaliers

Biologiste & laboratoires

Accréditation COFRAC, accords inter-laboratoires, contentieux URSSAF

Et si votre situation ne rentre dans aucune case ?
ILS PARLENT DE NOUS ——

TF1

Le Figaro

BF BUSINESS

Le Point

Décideurs

Village de la Justice


Notre atout ? Conjuguer conseils stratégiques et expertise contentieuse pour proposer aux médecins et structures de santé un accompagnement véritablement global.

Notre démarche

Répondre à tous les besoins des praticiens et des structures grâce à une approche pragmatique et minutieuse, adaptée aux réalités du secteur.

Notre engagement

Apporter des solutions durables et un accompagnement dévoué, à la hauteur des défis du secteur médical et de vos enjeux personnels.

Notre transparence

Convention d'honoraires détaillée et validée en amont. À chaque étape, vous savez précisément où vous en êtes et à quoi vous engager.

—— Votre situation

Quel accompagnement
recherchez-vous aujourd'hui ?

Choisissez le chemin qui correspond à votre besoin — nous vous guidons dès le premier échange.

CONSEIL & STRUCTURATION

Sécuriser & construire

Création de structure, contrats d’exercice, transmission, innvovation en santé, accompagnement préventif.

CONTENTIEUX & DÉFENSE

Défendre & résoudre

Procédure disciplinaire, droit pénal de la santé, conflit entre confères, litige avec un établissement.

—— 01 NOS EXPERTISES

Un accompagnement
global , du conseil au
contentieux.

Deux pôles complémentaires pour répondre à l’ensemble de vos besoins : sécuriser et structurer en amont, défendre et résoudre face aux contentieux.

— 01

Structuration de projet entreprenarial

Sécurisez la création, transmission ou transformation de vos structures avec un cadre juridique adapté.

— 02

Relations avec les instituions ordinales

Sécurisez la création, transmission ou transformation de vos structures avec un cadre juridique adapté.

— 03

Structuration de projet entreprenarial

Sécurisez la création, transmission ou transformation de vos structures avec un cadre juridique adapté.

— 04

Structuration de projet entreprenarial

Sécurisez la création, transmission ou transformation de vos structures avec un cadre juridique adapté.

— 01

Disciplinaire & déontologique

Préservez votre réputation professionnelle face aux procédures disciplianires et aux mises en cause ordinales.

— 02

Contentieux entre médecins

Résolvez les conflits associatifs, contractuels ou de gouvernance qui menacent votre exercice.

— 03

Droit pénal de la santé

Protégez votre carrière face aux procédures de contrôle et mises en cause pénales liées à votre activité.

— 04

Conflits avec les établissements

Négociez et défendez vos intérêts auprès des établissements de santé, qu'ils soient publics ou privés.

Vous faites face à une procédure ou un conflit ?

—— 01 notre approche

Quatre temps pour avancer ensemble.

De la qualification de votre besoin à la résolution, nous structurons chaque mission selon un parcours clair et maîtrisé.

01

Premier échange

Vous nous exposez votre situation. Nous qualifions votre besoin et identifions les enjeux.

02

Convention claire

Honoraires détaillés, périmètre, calendrier. Tout est cadré et validé en amont, sans surprise.

03

Accompagnement actif

Conseil stratégique, gestion de procédure, négociation : nous menons le travail de bout en bout.

04

Résolution & suivi

Au-delà de la résolution, nous restons à vos côtés pour anticiper les suites et sécuriser la durée.