Créer son projet médical, sans laisser au hasard la structure qui le portera.
Installation, association, centre de santé ou rachat de patientèle : quatre situations, une même exigence. Anodys cadre votre projet avant que les premières décisions ne deviennent irréversibles.
Création de cabinet médical : accompagnement juridique complet.
Vous installer, vous associer, ouvrir un centre de santé ou reprendre une patientèle : chaque structure juridique entraîne des conséquences fiscales, sociales et patrimoniales différentes. Anodys cadre votre projet avant que les premières décisions ne deviennent irréversibles.
- Médecin en fin d’internat ou clinicat préparant son installation
- Praticien souhaitant changer de statut d’exercice
- Porteur d’un projet de structuration patrimoniale plus large
Constitution de SEL, SCM, SCP
Chaque forme répond à une logique fiscale et patrimoniale différente. Nous identifions la structure pertinente et rédigeons l'ensemble des statuts.
Installation en libéral : cadre et obligations
Immatriculation, affiliation aux caisses, déclarations à l'Ordre, contrats d'exercice : chaque étape est sécurisée dès le premier jour.
Holding, SPFPL et structuration patrimoniale
Pour les projets multi-sites ou avec investisseurs associés, nous structurons via une holding ou une SPFPL adaptée à vos objectifs.
Pacte d'associés pour professionnels de santé
Répartition du pouvoir, clauses de sortie et de non-concurrence, valorisation des parts : le pacte encadre la vie commune.
Rédaction et sécurisation des statuts
Statuts adaptés à votre projet réel : apports, gouvernance, entrée de nouveaux associés, gestion des litiges.
Association entre médecins : rédaction et sécurisation des statuts.
S’associer, c’est partager des décisions et des responsabilités sur le long terme. Les statuts et le pacte d’associés anticipent les désaccords avant qu’ils n’arrivent.
- Praticien souhaitant s’associer à un ou plusieurs confrères
- Associé sans pacte d’associés formalisé
- Médecin envisageant l’arrivée d’un nouvel associé
Création de centre de santé.
Le centre de santé répond à un cadre conventionnel spécifique. Anodys vous accompagne dans le choix du statut et de la gouvernance associée, y compris pour l’exercice coordonné.
- Porteur d’un projet de centre de santé conventionné
- Praticien souhaitant rejoindre une structure d’exercice coordonné
- Collectif envisageant une MSP ou une CPTS
MSP, CPTS : cadre juridique
Nous structurons votre projet d'exercice coordonné, du choix de la forme à la rédaction des conventions.
Statut conventionné et gouvernance
Adhésion à la convention, gouvernance entre associés, répartition des responsabilités administratives et médicales.
Audit et valorisation de la patientèle
Vérification de la réalité de la patientèle, des contentieux en cours et de la cohérence du prix demandé.
Garanties contractuelles côté acquéreur
Clause de non-réinstallation, garantie de passif, conditions suspensives : l'acte protège vos intérêts.
Rachat de patientèle.
Reprendre une patientèle existante engage l’acquéreur. Anodys sécurise l’opération côté acquéreur, de l’audit préalable aux garanties contractuelles.
- Praticien envisageant le rachat d’une patientèle existante
- Médecin en recherche d’un cabinet à reprendre
- Acquéreur souhaitant sécuriser une cession
Vos questions, nos réponses.
Quelle structure choisir pour mon installation ?
Le choix dépend de votre situation patrimoniale et de vos objectifs fiscaux. Nous établissons un comparatif chiffré avant toute décision.
Faut-il un pacte d'associés en plus des statuts ?
Oui, dans la grande majorité des cas : les statuts encadrent le fonctionnement légal, le pacte organise les relations concrètes.
Quelle différence cabinet libéral / centre de santé ?
Le centre de santé répond à un statut conventionné distinct, avec des obligations propres de gouvernance et de financement.
Combien de temps prend la structuration ?
De quelques semaines pour une installation simple à plusieurs mois pour un projet complexe — estimé dès le premier échange.
Anodys intervient-il partout en France ?
Oui, le cabinet est basé en Île-de-France mais accompagne des praticiens partout en France, en visioconférence.
Décrivez-nous votre projet en 30 secondes.
Pas de réponse générique : on identifie ensemble la bonne rubrique et la bonne avocate pour traiter votre dossier.