Défense et contentieux : l’expertise de Mylène Bernardon.
Une convocation ordinale, une plainte, un contrôle, un associé devenu adversaire. Ces dossiers ont tous le même défaut : ils arrivent sans prévenir, et une partie de leur issue se joue dans les premiers jours. C’est précisément là que Mylène intervient.
Une spécialité choisie, pas subie.
Après le bac, la plupart de ses amis sont partis en médecine. À force de les écouter en parler, Mylène s’y intéresse – assez pour orienter tout son cursus dans cette direction et décrocher un master II en droit de la santé. Ses premières années sur le terrain la placent d’emblée du côté de la défense : l’ONIAM, puis un cabinet qui intervient pour les assureurs de médecins et d’établissements mis en cause, puis la direction des affaires juridiques de l’AP-HP. Elle apprend le métier en regardant des professionnels de santé se défendre.
Elle prête serment en 2016 et enchaîne deux collaborations, dont la seconde déjà tournée vers les médecins. En 2023, elle tranche : elle abandonne le préjudice corporel et le droit immobilier pour se consacrer exclusivement aux professionnels de santé. La même année, elle obtient la mention de spécialisation en droit de la santé délivrée par le Conseil National des Barreaux – elles sont moins de trente en France à la détenir. Elle siégera au jury l’année suivante. Puis elle co-fonde Anodys avec Anne-Laure Giraudeau.
Le droit de la santé, dès l’université
Master II en droit de la santé, une spécialisation engagée dès les études plutôt qu’une réorientation tardive.
Du côté de ceux qu’on met en cause
ONIAM, défense d’assureurs de médecins et d’établissements, direction juridique de l’AP-HP : la responsabilité médicale vue depuis la défense.
Spécialiste reconnue par le CNB
Mention de spécialisation en droit de la santé obtenue en 2023, puis membre du jury. Moins de trente avocats la détiennent en France.
Co-fondation d’Anodys
Un cabinet dédié aux professionnels de santé, fondé avec Anne-Laure Giraudeau, où elle prend le contentieux et la défense.
Mylène prend la parole.
Quand le litige est né, il faut aller vite.
Mylène couvre l’intégralité du volet contentieux et défense d’Anodys – de la convocation ordinale à l’audience pénale, en passant par les conflits qui traversent le cabinet.
Procédure disciplinaire
- Conciliation devant votre ordre
- Plainte ordinale
- Contester une sanction
- Retrouver le droit d’exercer après une suspension conservatoire
Au sein du cabinet
- Conflit entre associés
- Exclusion d’un associé
- Contentieux de cession de patientèle
Droit pénal de la santé & contrôles
- Garde à vue et audition
- Défense pénale du médecin
- Contrôle CPAM
- Contentieux URSSAF, CARMF, CARCDSF
- ARS et autres autorités
Face à vos partenaires
- Cliniques et rupture de contrat d’exercice
- Confrères
- Autres professionnels de santé
- Leasings
Chaque profession a son ordre, ses règles, ses risques.
Plainte d’un patient, conciliation ordinale, contrôle de facturation : la défense à chaque étape de la procédure.
Mise en cause après une complication, contentieux avec la clinique : deux fronts qui s’ouvrent souvent ensemble.
Procédure disciplinaire, conflit avec l’établissement, mise en cause pénale : vos droits face à l’institution.
Procédure ordinale et désaccords au sein de la structure d’exercice : un accompagnement dédié.
Plainte ordinale, conflit entre associés, litige de cession : les contentieux les plus fréquents du cabinet dentaire.
Contrôle de la facturation, dispensation contestée, conflit entre associés de SEL.
Convocation devant le conseil de l’Ordre des infirmiers : préparation et représentation.
Plainte ordinale déposée par un client ou par un confrère : une procédure aux règles propres.
Quatre étapes même dans l’urgence.
Le même déroulé, qu’il s’agisse d’une convocation reçue la veille ou d’un conflit installé depuis des mois.
01
Premier échange
30 minutes sans engagement. Les situations sous délai sont traitées en priorité.
02
Analyse de la procédure
Lecture des pièces, vérification des délais, stratégie de défense arrêtée avec vous.
03
Convention validée
Honoraires clairs, mission définie, avant tout engagement
04
Défense et suivi
Interlocutrice unique, présente à chaque audience, jusqu’à l’issue de la procédure.
Vos questions, avant de la contacter.
Je viens de recevoir une convocation. Sous quel délai pouvez-vous intervenir ?
Les dossiers sous délai passent devant les autres. Une convocation fixe une date, et cette date conditionne tout le reste : le temps disponible pour consulter les pièces, préparer vos explications et, le cas échéant, demander un report. Le premier échange sert précisément à mesurer ce qui est encore possible dans le temps qui reste. Contactez le cabinet dès réception du courrier, même si l’audience paraît lointaine – c’est souvent en amont que se prennent les décisions qui comptent, pas la veille.
Dois-je vous contacter dès la conciliation, ou seulement si elle échoue ?
Que se passe-t-il si je suis déjà allé seul devant l’Ordre ?
Une procédure disciplinaire peut-elle avoir des suites pénales ?
Les deux procédures sont indépendantes et peuvent se dérouler en parallèle, devant des juridictions différentes, avec des règles et des enjeux distincts. Une même situation peut ainsi donner lieu à une plainte ordinale et à une plainte pénale, sans que l’issue de l’une préjuge de celle de l’autre. C’est une des raisons pour lesquelles la coordination compte : ce qui est déclaré dans un cadre peut être produit dans l’autre. Mylène intervient sur les deux terrains, ce qui évite d’avoir à raconter deux fois la même histoire à deux interlocuteurs différents.